L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes resteront inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir un impact sur l'application de la loi et la prise en compte des victimes dans le système judiciaire.
39
Pour
47
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale