l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°167 de Mme Cathala visait à modifier l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre d'un scrutin public le 1er juillet 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 du projet de loi resteront inchangées. Les citoyens ne verront donc aucun changement direct dans leur vie quotidienne suite à ce scrutin.
18
Pour
58
Contre
39
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
50% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
29 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Liliana Tanguy
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Annie Vidal
- Nicole Dubré-Chirat
- Sébastien Huyghe
- Paul Midy
- Florent Boudié
- Jean-François Rousset
- Brigitte Klinkert
- Jean-Luc Fugit
- Michel Lauzzana
- Bertrand Sorre
- Sylvain Maillard
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Constance Le Grip
- Pierre Cazeneuve
- Karl Olive
- Prisca Thevenot
- Bastien Marchive
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre20Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (20)
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(58)
- Marc de Fleurian
- Laurent Jacobelli
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Liliana Tanguy
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Annie Vidal
- Nicole Dubré-Chirat
- Sébastien Huyghe
- Paul Midy
- Florent Boudié
- Jean-François Rousset
- Brigitte Klinkert
- Jean-Luc Fugit
- Michel Lauzzana
- Bertrand Sorre
- Sylvain Maillard
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Constance Le Grip
- Pierre Cazeneuve
- Karl Olive
- Prisca Thevenot
- Bastien Marchive
- Valérie Bazin-Malgras
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Philippe Gosselin
- Jean-Louis Thiériot
- Alix Fruchon
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Anne Bergantz
- Éric Martineau
- Frédéric Petit
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Laetitia Saint-Paul
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Jean-Luc Warsmann
- Philippe Bonnecarrère
Abstention(39)
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Céline Thiébault-Martinez
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pouria Amirshahi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Maxime Michelet
- Iñaki Echaniz
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7914.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.