L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°167 de Mme Cathala visait à modifier l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre d'un scrutin public le 1er juillet 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 du projet de loi resteront inchangées. Les citoyens ne verront donc aucun changement direct dans leur vie quotidienne suite à ce scrutin.
18
Pour
58
Contre
39
Abstention
1
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale