L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la justice criminelle et le respect des victimes resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui sont parties prenantes du système judiciaire, notamment les victimes d'infractions pénales.
34
Pour
69
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale