L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°709 de Mme Colin-Oesterlé et un amendement identique à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France, un sujet controversé et émotionnel.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ces amendements signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle sera votée. Cela peut avoir une incidence sur les personnes en fin de vie qui souhaitaient bénéficier de ces dispositions spécifiques.
36
Pour
61
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Socialistes et apparentés
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale