l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1136 de Mme Pollet visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement proposait des modifications sur les conditions d'accès à l'aide à mourir et sur le rôle des professionnels de santé impliqués dans ce processus. Le vote de cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir resteront telles quelles pour les citoyens concernés. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie ou atteintes de maladies graves qui souhaitent bénéficier de l'aide à mourir dans des conditions précises.
27
Pour
54
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Jean-Louis Thiériot
- Élisabeth de Maistre
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
Contre(54)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Bastien Lachaud
- Arnaud Saint-Martin
- René Pilato
- Aurélien Saintoul
- Mathilde Panot
- Sébastien Delogu
- Matthias Tavel
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Pascal Lecamp
- Frédéric Petit
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7706.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.