L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat de ce scrutin signifie que l'amendement n°916 de M. Juvin n'a pas été intégré dans la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Par conséquent, les conditions d'accès à l'euthanasie ou au suicide assisté ne seront pas modifiées selon cet amendement.
36
Pour
54
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Socialistes et apparentés
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale