L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat de ce scrutin signifie que l'amendement n°913 n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Par conséquent, les conditions d'accès à l'euthanasie ou au suicide assisté ne seront pas modifiées selon les termes de cet amendement. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitaient bénéficier de ces dispositions.
31
Pour
68
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
99 présents sur 100 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Socialistes et apparentés
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale