L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°54 de M. Hetzel visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 26 juin 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 5 telles quelles ont été adoptées. Cela peut avoir des conséquences sur la manière dont le droit à l'aide à mourir sera mis en œuvre et encadré, mais il convient de noter que la proposition de loi dans son ensemble n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale.
38
Pour
66
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale