L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°836 de M. Trébuchet visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 24 juin 2026, mais il n'a pas été adopté.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 4 de la proposition de loi concernant l'aide à mourir resteront telles quelles. Les citoyens concernés par cette question devront attendre une nouvelle proposition ou un éventuel réexamen de la loi en cours.
56
Pour
87
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale