Assemblée nationale·24 juin 2026·Scrutin VTANR5L17V7514·Source officielle ↗

l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas directement d'impact sur les citoyens, car la proposition de loi dans son ensemble n'a pas été adoptée. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur le débat futur concernant l'euthanasie et les conditions d'accès à l'aide à mourir en France.

Pour

100

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

167 présents sur 168 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

40 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

33 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

40Pour

2Contre

3Abstention

0Absent·e

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour

33Contre

0Abstention

0Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

3Pour

23Contre

0Abstention

1Absent·e

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

16Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (16)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (11)

Horizons & Indépendants

Sophie Errante

Votes individuels

Pour(62)

Contre(100)

Abstention(5)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7514.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (40)

Contre (2)

Abstention (3)

Pour (1)

Contre (33)

Pour (3)

Contre (23)

Absent·e (1)

Contre (16)

Pour (11)

Contre (7)

Abstention (2)

Pour (7)

Contre (6)

Contre (6)

Contre (3)

Contre (3)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public