L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°138 de Mme Perrine Goulet visait à modifier l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026. Cet amendement a été débattu dans le cadre d'un scrutin public, mais il n'a pas été adopté par l'Assemblée.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant la protection des enfants et la lutte contre les violences en milieu scolaire restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les élèves, les enseignants et les parents d'élèves qui attendaient une évolution spécifique proposée par cet amendement.
8
Pour
51
Contre
20
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
Droite Républicaine
5 votes pour
Ensemble pour la République
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale