l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles lors de sa première lecture le 30 mai 2026. Ce texte s'inscrit dans une démarche législative visant à renforcer la résilience du secteur agroalimentaire face aux défis économiques et environnementaux actuels. Le débat parlementaire a porté sur les mesures spécifiques de soutien aux producteurs et de régulation des marchés pour garantir la souveraineté alimentaire nationale.
Impact citoyen
Cette adoption modifie le cadre réglementaire applicable aux agriculteurs et aux industries agroalimentaires françaises, introduisant de nouvelles obligations ou aides selon les dispositions de l'article 19 bis. Pour les citoyens, cela se traduira potentiellement par une stabilisation des prix des denrées de base et une garantie accrue sur l'origine des produits consommés. Ces changements visent à sécuriser l'approvisionnement national et à préserver le modèle agricole français à long terme.
69
Pour
12
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
14Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Sandra Marsaud
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Aurélien Saintoul
- Sarah Legrain
- Manon Meunier
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Thomas Portes
- Laurent Baumel
- Océane Godard
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Nicolas Turquois
- François Jolivet
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Antoine Valentin
- Éric Martineau
- Eric Liégeon