L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1680 proposé par Mme Trouvé. Cet amendement visait à modifier l'article 19 bis du texte législatif, qui traite des mesures structurelles pour renforcer l'autonomie alimentaire du pays. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de régulation du secteur agricole et des importations. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre la souveraineté nationale et les contraintes économiques internationales.
Pour les agriculteurs français, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi actuelle, maintenant le statu quo réglementaire. Les consommateurs ne verront pas d'impact immédiat sur leurs prix ou la disponibilité des produits, mais cela affecte la stratégie à long terme de protection des filières locales. L'absence de cet amendement laisse le champ libre au gouvernement pour définir les contours de la souveraineté agricole via d'autres mesures du projet de loi initial.
19
Pour
31
Contre
32
Abstention
2
Absent·e
Abstention
39% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale