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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7174·Source officielle ↗

l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1680 proposé par Mme Trouvé. Cet amendement visait à modifier l'article 19 bis du texte législatif, qui traite des mesures structurelles pour renforcer l'autonomie alimentaire du pays. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de régulation du secteur agricole et des importations. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre la souveraineté nationale et les contraintes économiques internationales.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs français, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi actuelle, maintenant le statu quo réglementaire. Les consommateurs ne verront pas d'impact immédiat sur leurs prix ou la disponibilité des produits, mais cela affecte la stratégie à long terme de protection des filières locales. L'absence de cet amendement laisse le champ libre au gouvernement pour définir les contours de la souveraineté agricole via d'autres mesures du projet de loi initial.

19

Pour

31

Contre

32

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Abstention

39% des votes exprimés

Participation

98%

82 présents sur 84 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
29Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(19)
Contre(31)
Abstention(32)
Absent·e(2)
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