L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1595 proposé par M. Le Bourgeois. Cet amendement visait à modifier l'article 19 bis du texte législatif, qui traite des mesures de soutien au secteur agricole national. Le vote négatif reflète une divergence d'opinion au sein de l'hémicycle sur les orientations spécifiques de cette réforme urgente. Ce rejet signifie que la disposition initiale du gouvernement ou des autres amendements adoptés restera en vigueur pour la suite du processus législatif.
Pour les agriculteurs français, ce rejet maintient le cadre réglementaire actuel sans l'ajout des mesures correctives proposées par l'amendement. Cela signifie que les dispositifs de protection de la souveraineté alimentaire ne seront pas modifiés par cette proposition spécifique. Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat sur leurs prix ou leur approvisionnement lié à cet amendement précis. La suite du débat parlementaire déterminera les mesures finales qui s'appliqueront au secteur agricole.
29
Pour
54
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
98%
83 présents sur 85 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale