l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1595 proposé par M. Le Bourgeois. Cet amendement visait à modifier l'article 19 bis du texte législatif, qui traite des mesures de soutien au secteur agricole national. Le vote négatif reflète une divergence d'opinion au sein de l'hémicycle sur les orientations spécifiques de cette réforme urgente. Ce rejet signifie que la disposition initiale du gouvernement ou des autres amendements adoptés restera en vigueur pour la suite du processus législatif.
Impact citoyen
Pour les agriculteurs français, ce rejet maintient le cadre réglementaire actuel sans l'ajout des mesures correctives proposées par l'amendement. Cela signifie que les dispositifs de protection de la souveraineté alimentaire ne seront pas modifiés par cette proposition spécifique. Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat sur leurs prix ou leur approvisionnement lié à cet amendement précis. La suite du débat parlementaire déterminera les mesures finales qui s'appliqueront au secteur agricole.
29
Pour
54
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
83 présents sur 85 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(29)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
Contre(54)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Sandra Marsaud
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Nadège Abomangoli
- Bérenger Cernon
- Aurélien Saintoul
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Manon Meunier
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Baumel
- Dieynaba Diop
- Océane Godard
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Christelle Minard
- Lisa Belluco
- Charles Fournier
- Marie Pochon
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Nicolas Turquois
- François Jolivet
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Éric Martineau
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Eric Liégeon