le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, examiné à l'Assemblée nationale le 30 mai 2026. Le texte vise à renforcer le cadre juridique de la filière agricole nationale en réponse aux défis économiques et environnementaux actuels. L'enjeu principal du débat porte sur l'équilibre entre la souveraineté alimentaire, la compétitivité des exploitations et la régulation des marchés. L'adoption de ce sous-amendement marque une étape clé dans la définition des mesures concrètes prévues par la loi.
Impact citoyen
Les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire bénéficieront de nouvelles dispositions visant à sécuriser leurs revenus et à protéger les productions locales. Les consommateurs pourraient voir une stabilisation des prix et une meilleure traçabilité des produits issus de l'agriculture française. Cette mesure cherche à réduire la dépendance aux importations et à renforcer la résilience du secteur face aux crises internationales.
34
Pour
22
Contre
26
Abstention
2
Absent·e
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Pour
41% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
Ensemble pour la République
15 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre26Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Abstention (26)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Yoann Gillet
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Catherine Dellong Meng
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Gaëtan Dussausaye
- Florence Goulet
- Pascal Markowsky
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Christine Le Nabour
- Sandra Marsaud
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Christelle Minard
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp
- Nicolas Turquois
- Carole Guillerm
- François Jolivet
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Stéphane Lenormand
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
Contre(22)
- Sandrine Le Feur
- Nadège Abomangoli
- Bérenger Cernon
- Aurélien Saintoul
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Manon Meunier
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Baumel
- Océane Godard
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Lisa Belluco
- Charles Fournier
- Marie Pochon
- David Taupiac
Abstention(26)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Yoann Gillet
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Catherine Dellong Meng