l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1594 proposé par M. Le Bourgeois. Cet amendement visait à modifier l'article 19 bis du texte législatif, qui traite des mesures de soutien au secteur agricole. Le vote négatif reflète une divergence d'opinion sur les orientations spécifiques proposées par le député pour renforcer la souveraineté alimentaire. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats parlementaires sur la régulation du marché agricole français.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi resteront inchangées concernant les points soulevés par M. Le Bourgeois. Pour les agriculteurs, cela maintient le statu quo des aides et des réglementations prévues par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques demandés. Cela impacte directement la stratégie de protection des productions locales, qui reste définie par le texte initial du gouvernement plutôt que par les propositions de l'opposition.
33
Pour
51
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
59% des votes exprimés
98%
86 présents sur 88 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (15)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(33)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Jean Terlier
Contre(51)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Sandra Marsaud
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Nadège Abomangoli
- Aurélien Saintoul
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Manon Meunier
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Laurent Baumel
- Dieynaba Diop
- Océane Godard
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Lisa Belluco
- Charles Fournier
- Marie Pochon
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp
- Nicolas Turquois
- Carole Guillerm
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- David Taupiac
- Éric Martineau
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Eric Liégeon
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7170.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.