L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1740 proposé par Mme Hignet à l'article 19. Cet amendement visait probablement à renforcer les dispositions spécifiques de l'article 19, mais son rejet indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou pertinent d'ajouter cette modification au texte initial. Le débat s'inscrit dans le cadre plus large de la sécurisation du secteur agricole national face aux enjeux économiques et environnementaux. Le rejet de cet amendement signifie que le texte tel que proposé par le gouvernement ou les autres groupes majoritaires reste inchangé sur ce point précis.
Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale à ce stade. Cela maintient le statu quo législatif sur l'article 19, laissant les dispositions initiales du projet de loi s'appliquer sans les ajustements demandés par la députée. Les agriculteurs et les consommateurs ne bénéficieront pas des protections ou des changements réglementaires potentiels liés à cet amendement, ce qui peut influencer la compétitivité et la souveraineté alimentaire nationale selon les perspectives des différents acteurs.
23
Pour
67
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale