l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 514 proposé par Mme Fruchon. Cet amendement visait à modifier l'article 18 bis du texte législatif, s'inscrivant dans un débat plus large sur les mesures de soutien au secteur agricole. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'organiser la souveraineté alimentaire et la protection des producteurs nationaux. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'adoption d'une loi d'urgence, soumise à des délais parlementaires stricts.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de l'article 18 bis du projet de loi resteront inchangées dans leur formulation initiale. Pour les agriculteurs et les citoyens, cela implique que les mesures de protection et de soutien prévues par le gouvernement central seront appliquées sans les ajustements spécifiques demandés par l'amendement rejeté. Cela confirme la direction politique choisie par la majorité parlementaire pour répondre aux enjeux de souveraineté agricole sans modifier le cadre juridique proposé par le gouvernement.
42
Pour
58
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
34Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Romain Baubry
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Olivia Grégoire
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Sandra Marsaud
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Romain Baubry
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Valérie Bazin-Malgras
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Jean-Louis Thiériot
- Édouard Jordan
- Eric Liégeon
Contre(58)
- Lionel Tivoli
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Olivia Grégoire
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Sandra Marsaud
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Mélanie Thomin
- Stéphane Hablot
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Marie Pochon
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Nicolas Turquois
- Patricia Maussion
- François Jolivet
- Laurent Marcangeli
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- David Taupiac
- Julien Brugerolles
- Éric Martineau
- Pauline Cestrières