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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7144·Source officielle ↗

l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1197 proposé par M. Casterman. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 18, dans le cadre d'une procédure accélérée destinée à renforcer rapidement les dispositifs de soutien au secteur agricole. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à intégrer dans le champ d'application de cette loi d'urgence. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la nécessité d'agir vite face aux crises agricoles et les arbitrages législatifs sur le contenu exact des mesures de souveraineté.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les agriculteurs, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement Casterman ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Cela maintient le statu quo législatif sur ce point précis, reportant l'analyse de ces mesures à d'autres étapes du processus parlementaire ou à des textes futurs. Les agriculteurs ne bénéficient donc pas immédiatement des protections ou aides supplémentaires envisagées par cet amendement, ce qui peut prolonger l'incertitude face aux défis économiques et environnementaux du secteur.

35

Pour

68

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

105 présents sur 106 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

34 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(68)
Abstention(2)
Absent·e(1)