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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7100·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement déposé par Mme Brulebois et soutenu par un sous-amendement identique du Gouvernement, portant sur l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce texte vise à renforcer les mécanismes de défense des filières agricoles nationales face aux concurrences extérieures et aux crises structurelles. Le non-adopté de cette disposition modifiée signifie que la version initiale de l'article 11, ou son absence de modification par cette voie, reste en vigueur dans le cadre de la première lecture. Les enjeux portent sur l'équilibre entre la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la protection des producteurs locaux.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs et les filières agricoles, cela signifie que les mesures spécifiques proposées par ce sous-amendement pour protéger leurs revenus ou leurs débouchés ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les citoyens consommateurs ne verront pas d'effet immédiat sur les prix ou la qualité des produits alimentaires issus de cette disposition précise. Cependant, le débat se poursuit au Sénat, où le sort définitif de ces mesures de souveraineté agricole sera jugé, ce qui déterminera in fine le cadre réglementaire de la production agricole française.

56

Pour

62

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

118 présents sur 119 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

51 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

51Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(56)
Contre(62)
Absent·e(1)