le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement déposé par Mme Brulebois et soutenu par un sous-amendement identique du Gouvernement, portant sur l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce texte vise à renforcer les mécanismes de défense des filières agricoles nationales face aux concurrences extérieures et aux crises structurelles. Le non-adopté de cette disposition modifiée signifie que la version initiale de l'article 11, ou son absence de modification par cette voie, reste en vigueur dans le cadre de la première lecture. Les enjeux portent sur l'équilibre entre la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la protection des producteurs locaux.
Impact citoyen
Pour les agriculteurs et les filières agricoles, cela signifie que les mesures spécifiques proposées par ce sous-amendement pour protéger leurs revenus ou leurs débouchés ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les citoyens consommateurs ne verront pas d'effet immédiat sur les prix ou la qualité des produits alimentaires issus de cette disposition précise. Cependant, le débat se poursuit au Sénat, où le sort définitif de ces mesures de souveraineté agricole sera jugé, ce qui déterminera in fine le cadre réglementaire de la production agricole française.
56
Pour
62
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
53% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
Rassemblement National
51 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
51Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christelle Minard
- Matthieu Bloch
- Bartolomé Lenoir
- Édouard Jordan
Contre(62)
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Anne-Sophie Ronceret
- Nathalie Coggia
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Sandra Marsaud
- Stéphane Travert
- Jean-François Rousset
- Christine Le Nabour
- Sophia Chikirou
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Nathalie Oziol
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Panot
- Clémence Guetté
- Sandrine Nosbé
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Mathilde Hignet
- Manon Meunier
- Shéhérazade Bentorki
- Bastien Lachaud
- Farida Amrani
- Thomas Portes
- Gabrielle Cathala
- Emmanuel Fernandes
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Fabrice Barusseau
- Peio Dufau
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Vincent Descoeur
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Marie Pochon
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- David Taupiac
- Julien Brugerolles
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Béatrice Bellay
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7100.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.