le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Ce scrutin concerne l'adoption par l'Assemblée nationale d'un sous-amendement au sein du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le texte vise à renforcer les mécanismes de défense des exploitations agricoles face aux pressions économiques et aux risques de concentration du secteur. L'enjeu législatif porte sur la définition précise des outils de régulation du marché et de soutien aux producteurs locaux. Cette adoption marque une étape clé dans la première lecture du projet, validant les orientations gouvernementales en matière de souveraineté alimentaire.
Impact citoyen
Les agriculteurs français bénéficieront de mesures renforcées pour protéger leurs revenus et leur autonomie face à la concurrence internationale. Les consommateurs pourraient voir une stabilisation des prix et une meilleure traçabilité des produits locaux grâce à une filière plus résiliente. Cette loi cherche à garantir la pérennité des exploitations familiales et à sécuriser l'approvisionnement national en denrées essentielles.
64
Pour
51
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
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Pour
55% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
Rassemblement National
52 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
52Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (52)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
2Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christelle Minard
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- Matthieu Bloch
- Bartolomé Lenoir
- Édouard Jordan
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
Contre(51)
- Anthony Brosse
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Christine Le Nabour
- Sophia Chikirou
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Nathalie Oziol
- Aurélien Saintoul
- Gabriel Amard
- Sandrine Nosbé
- Nadège Abomangoli
- Mathilde Panot
- Farida Amrani
- Clémence Guetté
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Mathilde Hignet
- Manon Meunier
- Anne Stambach-Terrenoir
- Gabrielle Cathala
- Bastien Lachaud
- Emmanuel Fernandes
- Fabrice Barusseau
- Peio Dufau
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Marie Pochon
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Julien Brugerolles
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Béatrice Bellay