L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne un sous-amendement déposé par M. Gabarron dans le cadre de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le texte vise à renforcer les mécanismes de défense des filières agricoles nationales face aux importations et à sécuriser l'approvisionnement intérieur. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, ce qui signifie que les dispositions initiales du gouvernement ou les autres amendements adoptés prévaudront sur cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux producteurs locaux et ouverture des marchés.
Pour les agriculteurs français, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de protection spécifiques proposées par M. Gabarron ne seront pas intégrées à la loi. Cela maintient le cadre réglementaire tel que défini par le gouvernement, qui privilégie peut-être d'autres leviers d'action pour la souveraineté alimentaire. Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat sur les prix ou la disponibilité des produits agricoles issus de cette disposition précise, mais le débat législatif continue de façonner les règles du secteur.
52
Pour
63
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
Rassemblement National
52 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale