Assemblée nationale·29 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V7096·Source officielle ↗

l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 751 proposé par M. Roseren. Cet amendement visait à modifier l'article 9 bis du texte législatif, qui traite de mesures spécifiques de soutien au secteur agricole. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la souveraineté alimentaire et des aides publiques. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la volonté de renforcer l'autonomie nationale et les contraintes budgétaires ou réglementaires européennes.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi resteront inchangées dans leur formulation initiale. Les agriculteurs ne bénéficieront pas des mesures correctives ou supplémentaires proposées par M. Roseren, ce qui peut affecter leur soutien financier ou réglementaire immédiat. Pour les consommateurs, cela maintient le cadre actuel de protection des produits agricoles nationaux sans les ajustements envisagés. Cette décision impacte directement la stratégie de souveraineté alimentaire telle que définie par le gouvernement en place.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

99%

113 présents sur 114 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

45 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

45Contre

0Abstention

0Absent·e

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

18Abstention

0Absent·e

Abstention (18)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (15)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Socialistes et apparentés

Julien Brugerolles

Votes individuels

Pour(35)

Contre(55)

Abstention(23)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Contre (45)

Abstention (18)

Pour (15)

Absent·e (1)

Contre (4)

Abstention (5)

Pour (7)

Pour (6)

Contre (4)

Pour (4)

Pour (2)

Contre (2)

Pour (1)

Votes individuels