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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7085·Source officielle ↗

l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 255 proposé par Mme Manon Meunier. Cet amendement visait à modifier l'article 9 du texte législatif, qui constitue un pilier central des mesures de soutien au secteur agricole. Le vote négatif reflète les divergences politiques sur la manière d'organiser la souveraineté alimentaire et la régulation des marchés agricoles en France. Ce rejet intervient dans un contexte de tension entre les exigences de protection des producteurs et les contraintes budgétaires ou réglementaires de l'Union européenne.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection agricole resteront en vigueur sans les modifications proposées. Pour les agriculteurs, cela maintient le cadre réglementaire actuel, limitant potentiellement les nouveaux outils de soutien ou de régulation qu'aurait pu apporter l'amendement. Les citoyens et les consommateurs verront ainsi la continuité des politiques agricoles existantes, sans changement immédiat dans la structure de la souveraineté alimentaire nationale.

22

Pour

80

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

99%

102 présents sur 103 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

38 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(22)
Contre(80)
Absent·e(1)