L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 4 ter le 29 mai 2026. Ce texte visait à renforcer les mécanismes de défense du secteur agricole national face aux importations, dans un contexte de crise économique et de souveraineté alimentaire. Le rejet de cet article spécifique indique une divergence politique ou technique au sein de la majorité ou de l'opposition concernant les modalités précises de cette protection. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la régulation du marché agricole et la défense des producteurs locaux.
Pour les agriculteurs français, ce rejet signifie que les mesures de protection immédiate prévues par cet article ne sont pas encore en vigueur, laissant le secteur exposé à la concurrence internationale selon les règles actuelles. Les consommateurs ne bénéficieront pas immédiatement des effets potentiels de stabilisation des prix ou de garantie de l'origine des produits liés à cet article. La poursuite du débat législatif reste donc cruciale pour déterminer si des protections renforcées seront finalement adoptées lors des prochaines étapes de la procédure parlementaire.
26
Pour
30
Contre
38
Abstention
1
Absent·e
Abstention
40% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
Ensemble pour la République
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale