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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7083·Source officielle ↗

l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 4 ter le 29 mai 2026. Ce texte visait à renforcer les mécanismes de défense du secteur agricole national face aux importations, dans un contexte de crise économique et de souveraineté alimentaire. Le rejet de cet article spécifique indique une divergence politique ou technique au sein de la majorité ou de l'opposition concernant les modalités précises de cette protection. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la régulation du marché agricole et la défense des producteurs locaux.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs français, ce rejet signifie que les mesures de protection immédiate prévues par cet article ne sont pas encore en vigueur, laissant le secteur exposé à la concurrence internationale selon les règles actuelles. Les consommateurs ne bénéficieront pas immédiatement des effets potentiels de stabilisation des prix ou de garantie de l'origine des produits liés à cet article. La poursuite du débat législatif reste donc cruciale pour déterminer si des protections renforcées seront finalement adoptées lors des prochaines étapes de la procédure parlementaire.

26

Pour

30

Contre

38

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Abstention

40% des votes exprimés

Participation

99%

94 présents sur 95 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

14 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
34Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(26)
Contre(30)
Abstention(38)
Absent·e(1)