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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7075·Source officielle ↗

l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 29 mai 2026 l'amendement n° 1620 du Gouvernement, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce vote intervient dans le cadre d'une procédure accélérée visant à renforcer rapidement les outils de défense du secteur agricole national face aux défis économiques et environnementaux. L'enjeu principal du débat législatif portait sur l'équilibre entre la souveraineté alimentaire, la compétitivité des exploitations et la régulation des marchés, avec une attention particulière aux mesures de soutien immédiat pour les producteurs.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs, cette adoption signifie l'entrée en vigueur plus rapide de dispositifs de soutien financier et de protection contre la concurrence déloyale, améliorant leur sécurité économique à court terme. Les consommateurs pourraient bénéficier d'une stabilisation des prix des produits agricoles nationaux et d'une garantie accrue sur l'origine et la qualité des denrées disponibles sur le marché français. Cette mesure vise à préserver l'emploi rural et la vitalité des territoires agricoles en sécurisant les revenus des professionnels du secteur.

84

Pour

22

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

78% des votes exprimés

Participation

99%

108 présents sur 109 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

46 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(84)
Contre(22)
Abstention(2)
Absent·e(1)
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