l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 29 mai 2026 l'amendement n° 1620 du Gouvernement, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce vote intervient dans le cadre d'une procédure accélérée visant à renforcer rapidement les outils de défense du secteur agricole national face aux défis économiques et environnementaux. L'enjeu principal du débat législatif portait sur l'équilibre entre la souveraineté alimentaire, la compétitivité des exploitations et la régulation des marchés, avec une attention particulière aux mesures de soutien immédiat pour les producteurs.
Impact citoyen
Pour les agriculteurs, cette adoption signifie l'entrée en vigueur plus rapide de dispositifs de soutien financier et de protection contre la concurrence déloyale, améliorant leur sécurité économique à court terme. Les consommateurs pourraient bénéficier d'une stabilisation des prix des produits agricoles nationaux et d'une garantie accrue sur l'origine et la qualité des denrées disponibles sur le marché français. Cette mesure vise à préserver l'emploi rural et la vitalité des territoires agricoles en sécurisant les revenus des professionnels du secteur.
84
Pour
22
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(84)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Sandra Marsaud
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Jolivet
- Xavier Roseren
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Matthieu Bloch
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Louis Thiériot
- Édouard Jordan
Contre(22)
- Sophia Chikirou
- Claire Lejeune
- Nathalie Oziol
- Aurélien Saintoul
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Emmanuel Fernandes
- Manon Meunier
- Jean-Hugues Ratenon
- Mathilde Hignet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Shéhérazade Bentorki
- Aurélie Trouvé
- Perceval Gaillard
- Peio Dufau
- Hendrik Davi
- Marie Pochon
- Sandrine Rousseau
- Nicolas Thierry
- Céline Thiébault-Martinez