l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1771 proposé par Mme Hignet. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à renforcer la sécurité alimentaire nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la régulation du secteur agricole et de la défense des intérêts des producteurs locaux. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre souveraineté nationale et ouverture des marchés.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles qu'elles ont été définies par le gouvernement, restent en vigueur sans les modifications proposées. Pour les citoyens et les agriculteurs, cela maintient le cadre réglementaire actuel concernant la protection des productions nationales, sans les ajustements spécifiques attendus par les partisans de l'amendement. L'absence de changement immédiat laisse le champ libre à l'application des mesures d'urgence telles qu'elles ont été votées par la majorité parlementaire.
14
Pour
64
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
29 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Eddy Casterman
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(64)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Eddy Casterman
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-René Cazeneuve
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Christelle Minard
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- David Taupiac
- Éric Martineau
- Édouard Jordan