l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1952 proposé par Mme Trouvé. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de régulation du secteur agricole et de protection des productions nationales. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la nécessité d'agir rapidement face aux crises économiques et les débats sur l'orientation des politiques agricoles.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection agricole resteront en vigueur sans les modifications proposées. Pour les agriculteurs et les consommateurs, cela maintient le cadre réglementaire actuel tel que défini par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques souhaités par l'auteure de l'amendement. Cela impacte directement la manière dont la souveraineté alimentaire sera mise en œuvre, influençant les conditions de production et la disponibilité des produits locaux sur le marché national.
51
Pour
94
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
146 présents sur 148 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Graziella Melchior
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Mathilde Feld
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(51)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Mathilde Feld
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Fabrice Barusseau
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Inaki Echaniz
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Céline Thiébault-Martinez
- Sylvain Carrière
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Béatrice Bellay
Contre(94)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Graziella Melchior
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- François-Xavier Ceccoli
- Julien Dive
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Pascal Lecamp
- Hubert Ott
- Carole Guillerm
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Christophe Plassard
- Denis Masséglia
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Xavier Roseren
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Paul Molac
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Laetitia Saint-Paul
- Édouard Jordan