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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6989·Source officielle ↗

l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 50 de Mme Pochon et ses textes identiques portant sur l'article 4. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à renforcer les mesures de soutien au secteur agricole face aux défis économiques et environnementaux actuels. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les modalités précises de mise en œuvre des dispositions prévues par le gouvernement.

Impact citoyen

Les agriculteurs ne bénéficieront pas immédiatement des mesures correctives ou des garanties spécifiques proposées par cet amendement rejeté. Cela maintient le statu quo réglementaire pour les professionnels du secteur, qui devront attendre la suite du processus législatif ou d'autres textes pour voir leurs préoccupations prises en compte. Pour les citoyens, cela signifie que les objectifs de souveraineté alimentaire restent inscrits dans le projet de loi global, mais sans les ajustements techniques contestés.

56

Pour

88

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

147 présents sur 149 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

41 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
41Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(56)
Contre(88)
Abstention(3)
Absent·e(2)