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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6970·Source officielle ↗

l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1488 déposé par M. Houssin après l'article 17. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le cadre législatif en cours de discussion pour renforcer certaines dispositions relatives à la souveraineté alimentaire. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que les termes initiaux du projet de loi, tels qu'élaborés par le gouvernement, ont été maintenus sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre la protection des agriculteurs français et les contraintes économiques du secteur.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif prévu par le projet de loi initial, qui privilégie une approche globale de la souveraineté agricole sans les ajustements proposés par M. Houssin. Cela signifie que les mesures de protection contre les importations ou les aides spécifiques envisagées dans l'amendement ne seront pas intégrées dans cette version du texte. Les professionnels de l'agriculture devront donc se conformer aux dispositions telles qu'elles sont actuellement rédigées, ce qui peut influencer la compétitivité des produits nationaux face à la concurrence internationale.

66

Pour

88

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

154 présents sur 155 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

59 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (59)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(66)
Contre(88)
Absent·e(1)