l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 902 proposé par Mme Allemand à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions centrales du texte législatif en cours de débat. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du projet de loi, telle que présentée par le gouvernement, a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la sécurisation des filières agricoles nationales face aux enjeux économiques et environnementaux.
Impact citoyen
Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire tel que prévu par le gouvernement, sans les ajustements proposés par l'opposition. Cela signifie que les mesures de protection et de souveraineté agricole prévues par le projet de loi initial s'appliqueront telles quelles, influençant directement les conditions d'exploitation et la concurrence sur le marché intérieur. Pour les consommateurs, cela préserve la trajectoire actuelle de la politique agricole nationale, qui vise à renforcer l'autonomie alimentaire sans les modifications structurelles suggérées par l'amendement rejeté.
15
Pour
125
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
99%
142 présents sur 143 élus listés
Socialistes et apparentés
14 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour58Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (58)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(125)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Loïc Prud'homme
- Anne-Laure Blin
- Pierre Cordier
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Jean-Pierre Vigier
- Lionel Duparay
- Édouard Jordan
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Sylvain Carrière
- Emeline Rey-Rinchet
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Julie Laernoes
- Marie Pochon
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Thierry Benoit
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Antoine Valentin
- Christine Engrand
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère