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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6927·Source officielle ↗

l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 903 proposé par Mme Rossi à l'article 14. Cet amendement visait à renforcer les dispositions législatives dans le cadre d'un examen prioritaire, soulignant l'urgence de la situation pour le secteur agricole français. Le rejet de cet amendement par les députés indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou pertinent d'ajouter cette modification spécifique au texte initial. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur les mesures d'urgence nécessaires pour garantir la souveraineté alimentaire et la protection des agriculteurs nationaux.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de protection agricole prévues par le projet de loi initial restent inchangées dans leur formulation actuelle. Cela maintient le cadre réglementaire tel qu'il a été initialement proposé par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques réclamés par l'opposante. Les agriculteurs continuent donc de bénéficier des dispositions existantes du projet de loi, tandis que les consommateurs voient le statut de la souveraineté alimentaire évoluer selon les termes votés par la majorité.

21

Pour

125

Contre

16

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

162 présents sur 163 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

59 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
3Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(21)
Contre(125)
Abstention(16)
Absent·e(1)