l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 76 proposé par Mme Pochon à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions centrales du texte relatif à la souveraineté alimentaire. Le vote a abouti à un rejet, signifiant que la chambre ne s'est pas saisie de cette proposition de modification législative. Ce résultat s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la régulation du secteur agricole et la défense des productions nationales face à la concurrence internationale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait pour renforcer la protection des agriculteurs français ne seront pas intégrées dans le texte actuel. Par conséquent, les conditions de concurrence et les règles de soutien au secteur agricole restent telles que prévues par le projet de loi initial. Pour les citoyens et les producteurs, cela maintient le statu quo réglementaire en attendant d'éventuelles modifications lors des prochaines étapes de la procédure législative.
19
Pour
74
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
99%
93 présents sur 94 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(74)
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Bertrand Sorre
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Laurent Baumel
- Mélanie Thomin
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Vincent Rolland
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Pauline Cestrières
- Cendrine Chazé
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Pierre Marle
- Thomas Lam
- Xavier Roseren
- Benoît Blanchard
- Jean-Luc Warsmann
- Eric Liégeon
- Laetitia Saint-Paul
- Édouard Jordan