L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 297 rectifié, proposé par Mme Ozenne, dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement portait sur l'article 10 du projet de loi, lequel bénéficiait d'une procédure d'examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 10 reste inchangée à ce stade de la procédure législative. Les débats parlementaires se poursuivront sur le reste du projet de loi.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 10 du projet de loi restent en vigueur pour le moment. L'impact direct pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole dépendra du contenu précis de cet article et des mesures qu'il prévoit. Les discussions se poursuivent à l'Assemblée nationale, et d'autres modifications pourraient être apportées au projet de loi.
20
Pour
36
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
98%
56 présents sur 57 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale