l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 297 rectifié, proposé par Mme Ozenne, dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement portait sur l'article 10 du projet de loi, lequel bénéficiait d'une procédure d'examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 10 reste inchangée à ce stade de la procédure législative. Les débats parlementaires se poursuivront sur le reste du projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 10 du projet de loi restent en vigueur pour le moment. L'impact direct pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole dépendra du contenu précis de cet article et des mesures qu'il prévoit. Les discussions se poursuivent à l'Assemblée nationale, et d'autres modifications pourraient être apportées au projet de loi.
20
Pour
36
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
98%
56 présents sur 57 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Nadège Abomangoli
- Sophia Chikirou
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Thomas Portes
- Mickaël Bouloux
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Dominique Voynet
- Marcellin Nadeau
- Jean-Louis Roumégas
Contre(36)
- Alexandre Sabatou
- Monique Griseti
- Sébastien Humbert
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Laurence Robert-Dehault
- Anthony Brosse
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mélanie Thomin
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Christelle Minard
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- François Gernigon
- Xavier Roseren
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Olivia Grégoire