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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6893·Source officielle ↗

l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2213 de M. Cosson, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscrivait plus précisément dans l'examen de l'article 10 du projet de loi, bénéficiant d'une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les détails de l'article 10 ne sont pas précisés ici, mais ils concernent des mesures urgentes relatives à l'agriculture. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 10, ou une version modifiée par d'autres amendements adoptés, est maintenue dans le projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement Cosson à l'article 10 signifie que les dispositions initialement prévues pour la protection et la souveraineté agricoles restent en vigueur, ou que d'autres modifications ont été préférées. L'impact précis dépend du contenu de l'article 10 et des autres amendements adoptés. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont directement concernés par ces décisions, car elles influencent les mesures de soutien et de régulation du secteur.

6

Pour

70

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

92% des votes exprimés

Participation

99%

76 présents sur 77 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Démocrates

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(6)
Contre(70)
Absent·e(1)
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