L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1494 de M. Houssin, portant sur l'article 10 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire, accélérant le processus législatif. L'article 10 lui-même concernait probablement des mesures spécifiques relatives à la protection et à la souveraineté agricoles. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 10, ou une version alternative, sera maintenue dans le projet de loi.
Le rejet de l'amendement Houssin signifie que les dispositions initialement prévues à l'article 10 du projet de loi agricole restent en vigueur. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole selon le contenu précis de cet article. Les citoyens pourraient constater des changements dans les politiques agricoles et la gestion des ressources, en fonction des mesures que l'article 10 vise à mettre en œuvre.
17
Pour
62
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale