l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 391 proposé par Mme Florence Goulet dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement concernait l'article 10 du projet de loi, lequel bénéficiait d'une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les raisons précises de son rejet ne sont pas détaillées dans le résumé fourni. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 10 reste inchangée, au moins pour l'instant.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les agriculteurs ou les citoyens. Les dispositions initiales de l'article 10 du projet de loi restent en vigueur. L'impact dépendra donc du contenu de cet article et de la manière dont il sera appliqué une fois la loi adoptée.
23
Pour
61
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
85 présents sur 86 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Emmanuel Blairy
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Emmanuel Blairy
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Matthieu Bloch
Contre(61)
- Anthony Brosse
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Liliana Tanguy
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Nadège Abomangoli
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Mélanie Thomin
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Dominique Voynet
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- François Gernigon
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Marcellin Nadeau
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Eric Liégeon
- Olivia Grégoire