l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 835 de Mme Jourdan, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu en première lecture, après l'article 5 du projet de loi, et bénéficiait d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les raisons de son rejet ne sont pas précisés dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du projet de loi sur ce point reste inchangée à ce stade de la procédure législative.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 835 signifie que les dispositions initiales du projet de loi relatives à l'article 5 restent en vigueur pour le moment. L'impact direct sur les agriculteurs et les citoyens dépend du contenu précis de cet article et de l'amendement proposé. Sans plus de détails, il est difficile de déterminer les conséquences spécifiques de ce rejet.
37
Pour
94
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
Socialistes et apparentés
14 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- David Magnier
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Liliana Tanguy
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Laurent Alexandre
- Sophia Chikirou
- Mathilde Feld
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Julien Brugerolles
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(94)
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- David Magnier
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Liliana Tanguy
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jean-Yves Bony
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Géraldine Bannier
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Nicolas Turquois
- Patricia Maussion
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Benoît Blanchard
- David Habib
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Eric Liégeon