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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6555·Source officielle ↗

l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet, qui portait sur l'article 3 d'une proposition de loi visant à améliorer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture du texte à l'Assemblée. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 3 reste inchangée à ce stade de la procédure législative. Les débats parlementaires se poursuivront sur cette proposition de loi.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales concernant l'information et la protection des victimes restent en vigueur, au moins temporairement. Les potentielles modifications proposées par l'amendement n'entreront donc pas en application immédiate. L'impact direct pour les victimes dépendra de la suite des discussions parlementaires et de l'adoption finale de la loi.

59

Pour

75

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

137 présents sur 138 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

29 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

2Pour
29Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
2Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(59)
Contre(75)
Abstention(3)
Absent·e(1)