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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6554·Source officielle ↗

l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 15 de Mme Leboucher, qui portait sur l'article 3 d'une proposition de loi visant à améliorer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture du texte à l'Assemblée. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 3 reste inchangée, au moins pour le moment. Les débats parlementaires se poursuivront sur cette proposition de loi.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les mesures spécifiques proposées par Mme Leboucher pour renforcer l'information et la protection des victimes ne seront pas intégrées, pour l'instant, dans la loi. L'impact immédiat pour les victimes potentielles est donc limité, car le cadre législatif actuel reste en vigueur. Cependant, le débat sur ces questions reste ouvert et d'autres amendements ou propositions pourraient être examinés ultérieurement.

20

Pour

81

Contre

38

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

139 présents sur 140 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

34 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

1Pour
19Contre
7Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
21Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
10Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(20)
Contre(81)
Abstention(38)
Absent·e(1)