l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures initialement prévues dans l'article 3 de la proposition de loi restent inchangées. Les victimes de violences sexistes et sexuelles pourraient ne pas bénéficier des protections ou informations supplémentaires que l'amendement proposait. L'impact dépendra donc de la portée des dispositions initiales de l'article 3 et de leur efficacité à garantir la sécurité et l'information des victimes.
31
Pour
89
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
34 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Alim Latrèche
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre21Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Abstention (21)
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Jean-Victor Castor
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
Contre(89)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Dellong Meng
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Édouard Jordan
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Jérôme End
- Emmanuel Mandon
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Antoine Valentin
- Lionel Vuibert
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Alim Latrèche
Abstention(21)
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez