Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6550·Source officielle ↗

l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°40 rectifié de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 d'une proposition de loi visant à améliorer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture du texte à l'Assemblée. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 reste inchangée, au moins pour le moment. Les débats parlementaires se poursuivront sur cette proposition de loi.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'information et la protection des victimes lors de la libération de leur agresseur restent en vigueur. Pour les victimes, cela signifie que les potentielles améliorations ou modifications proposées par l'amendement n'entreront pas en application immédiatement. L'impact final dépendra de l'issue du vote sur l'ensemble de la proposition de loi.

32

Pour

58

Contre

51

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

41% des votes exprimés

Participation

99%

141 présents sur 142 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

35 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
31Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
14Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(32)
Contre(58)
Abstention(51)
Absent·e(1)