l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. Cette proposition de loi, actuellement en première lecture, vise à encourager l'utilisation de la voile comme moyen de propulsion pour les navires. L'amendement de M. Tavel porte spécifiquement sur l'article 5, dont le contenu exact nécessiterait une analyse plus approfondie du texte de loi. L'adoption de cet amendement signifie que la version de l'article 5 sera modifiée conformément à la proposition de M. Tavel.
98
Pour
33
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
74% des votes exprimés
99%
132 présents sur 133 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(98)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jimmy Pahun
- Joël Bruneau
- Audrey Abadie-Amiel
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Jordan
Contre(33)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Jean-Luc Bourgeaux
- Vincent Descoeur
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Christophe Naegelen
- Lionel Vuibert
- Émilie Bonnivard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6535.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.