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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V643·Source officielle ↗

l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2025 a adopté l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques en première lecture. Cet article vise à renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques en prévoyant des sanctions plus sévères pour les personnes reconnues coupables de telles fraudes. Le débat autour de cet article a mis en évidence l'importance de protéger les finances publiques et de garantir l'équité dans l'attribution des aides.

Impact citoyen

L'adoption de cet article aura un impact concret sur les citoyens en renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques, ce qui permettra de préserver les ressources financières destinées à financer les politiques publiques. Les personnes reconnues coupables de fraudes encourront des sanctions plus sévères, ce qui devrait dissuader certains d'agir frauduleusement et ainsi garantir une meilleure équité dans l'attribution des aides.

101

Pour

2

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

97% des votes exprimés

Participation

98%

104 présents sur 106 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

34 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

1 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(101)
Contre(2)
Abstention(1)
Absent·e(2)