l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 15 de M. Léaument, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement portait sur l'article 6 du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue. Les débats parlementaires se poursuivent donc sur la base du texte initial, sans la modification proposée par M. Léaument.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 6 concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures prévues dans cet article, une fois la loi adoptée dans sa version finale. L'impact précis dépendra du contenu de l'article 6 tel qu'il sera finalement voté.
50
Pour
71
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
98%
121 présents sur 123 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(50)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Sylvain Carrière
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
Contre(71)
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Élisabeth de Maistre
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Géraldine Bannier
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Didier Lemaire
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Martineau
- Denis Masséglia