l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des attentats restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures envisagées dans la proposition de loi initiale continuent de s'appliquer sans la modification proposée par l'amendement. L'impact précis dépend du contenu de l'article 5 initial et des changements que l'amendement Kerbrat aurait apportés.
45
Pour
74
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
98%
119 présents sur 121 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(45)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(74)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Géraldine Bannier
- Marc Fesneau
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Didier Lemaire
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Martineau
- Denis Masséglia